Conditions générales de vente

Date d’entrée en vigueur : 02/03/2021
Dernière mise à jour : 16/02/2024

0. Préambule

Angela BAIA PALAS invite toute personne à lire attentivement les conditions générales de vente ci-dessous avant de procéder à toute commande des articles figurant sur https://www.angelabp.fr/.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des commandes passées sur le site https://www.angelabp.fr/. Angela BAIA PALAS se réserve le droit de modifier dans le temps ces conditions. Les conditions applicables à toute commande sont celles en vigueur au moment de la commande.

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente à distance des tableaux (peintures) proposés sur le site Internet https://www.angelabp.fr/ auprès de particuliers ou personnes morales.

Ci-après le « Vendeur » ou la « Société ». D’une part, Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société, Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client » D’autre part, Il a été exposé et convenu ce qui suit :

Valables à compter de leur mise en ligne, soit le X mars 2021, elles ont pour objet de définir les droits et obligations d’Angela BAIA PALAS, ci-après dénommée « l’Artiste » ou « le Vendeur » et les droits et obligations des « Clients » aussi dénommés « Acheteurs » à l’égard des produits vendu sur le site internet https://www.angelabp.fr/ conformément aux dispositions légales et réglementaires qui régissent le e-commerce et les ventes à distance.

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant sur le site https://www.angelabp.fr/ implique l’acceptation par l’Acheteur de l’intégralité des présentes conditions générales de vente exposées ci-dessous.

En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document.

2. Propriétaire et auteur de l’offre

Angela BAIA PALAS – hello@angelabp.fr
Siège social : Marseille 16
N° de SIRET : 798 896 189 00023 – Artiste-auteur non assujetti à la TVA

3. Informations relatives aux oeuvres d’art mises en vente

L’ensemble des tableaux proposés à la vente sur le site https://www.angelabp.fr/ sont des peintures originales d’Angela BAIA PALAS, réalisées en France.

Ainsi, chaque œuvres est :

• nommée
• datée
• signée au verso au feutre
• livrée avec un certificat d’authenticité

Par ailleurs, ces œuvres étant toutes des pièces uniques :

• Leur vente est limitée à une seule pièce (*) par article (pas de stock ni d’échange possible). Il est précisé que malgré une gestion quotidienne du site internet https://www.angelabp.fr/, certains tableaux annoncés comme étant disponibles peuvent ne pas l’être en réalité, en raison de considérations techniques et pratiques, (problème informatique, vente des oeuvres sur plusieurs sites internet différents, vente possible aussi en galerie d’exposition,…). Pour obtenir des précisions complémentaires, le Client a la possibilité de contacter l’Artiste. Au cas où l’œuvre s’avérerait indisponible une fois l’acte d’achat opéré, l’Artiste rembourserait intégralement le Client, dans les meilleurs délais ;
• Elles sont non reproductibles. L’Artiste ne proposant aucune reproduction de ses œuvres (*) et en vertu des droits d’auteur y afférents, il est interdit d’en faire des copies, même après achat (voir chapitre 7). Tout abus sera puni par la loi ;

Les produits vendus sur le site internet https://www.angelabp.fr/ sont présentées par une ou plusieurs photographies, une fiche descriptive avec ses caractéristiques et un prix TTC en euros. Les photographies réalisées pour ces produits se veulent les plus fidèles possibles aux produits vendus. Mais les couleurs restituées peuvent varier d’un écran à l’autre.

()* à l’exception des tirages d’oeuvres numériques, qui seront réalisés par l’Artiste et elle seule, en série limitée, dont le nombre d’exemplaires sera inscrit par l’Artiste au dos de chaque œuvre et sur chaque facture et certificat d’authenticité.

4. Prix

Les prix des produits sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises, hors participation aux frais de préparation logistique et de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant validation de la commande. Les prix appliqués sont ceux figurant sur le site au moment de la commande. Après cette date, ils sont susceptibles d’être modifiés à tout moment.

L’intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande.

5. Commande

5.1  Validation de la commande

L’Acheteur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la validation de votre commande. Celle-ci vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.

La commande est validée à partir de la réception du paiement.

L’Artiste se réserve le droit de ne pas confirmer une commande pour quelques raisons que ce soit, tenant notamment soit à un problème d’approvisionnement de produits, soit à un problème concernant la commande reçue. Nous recommandons à nos Clients de conserver une trace papier ou sur support informatique fiable, les données relatives à leur commande. Le Client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à Angela BAIA PALAS. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retards ou d’erreurs de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du Client.

5.2  Paiement

Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire (VISA, Mastercard, American Express, JCB, Discover et Diners Club).

L’Artiste se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de non autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.

L’Artiste se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison et d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige serait en cours d’administration.

L’Artiste conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’à parfait encaissement de toutes les sommes dues par le Client dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris.

5.3  Accusé de réception de la commande

Un document récapitulatif de la commande est adressé au Client par courrier électronique à l’adresse électronique qu’il a indiquée lors de la commande et au plus tard avant la livraison. Ce document valant accusé de réception, il reprend aussi l’ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre l’Artiste et le Client.

6. Commandes personnalisées de tableaux sur mesure

Pour les commandes personnalisées de tableaux sur mesure, les conditions suivantes s’appliquent.

6.1 Demandes de personnalisation

L’acheteur peut soumettre une demande de personnalisation en contactant l’artiste via un formulaire en ligne. La faisabilité de la personnalisation ainsi que les modalités et les frais associés seront discutés entre l’acheteur et l’artiste.

6.2 Établissement du devis

Le devis portera sur la réalisation du tableau personnalisée. L’Artiste établira un devis détaillé incluant les éléments suivants :

• Description précise de la prestation en fonction des besoins exprimés par le client
• Délai estimé de réalisation de la prestation et de livraison
• Prix toutes taxes comprises (TTC)
• Durée de validité du devis

Sauf mention contraire, les termes et tarifs du devis sont valables 30 jours suivant l’envoi du devis par courrier, par e-mail, ou tout autre moyen technologique équivalent.

6.3 Confirmation de la commande personnalisée

La signature, par le Client, de ce devis vaut conclusion du contrat et emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

Une fois que les détails de la personnalisation sont convenus entre l’acheteur et l’artiste, la commande personnalisée sera confirmée par écrit, détaillant les spécifications convenues, les coûts associés, ainsi que les délais de production et de livraison estimés.

En tout état de cause et sauf convention contraire, la commande ne sera considérée comme confirmé qu’après réception du règlement d’un acompte représentant 50% du prix total des services commandés avant le démarrage de l’exécution de la prestation.

6.4 Paiements des commandes personnalisées

Le règlement des achats s’effectue au choix par :

• carte bancaire des réseaux CB, VISA et MASTERCARD directement sur le site (payement sécurisé),
• chèque à l’ordre de « Madame Angela BAIA PALAS » et posté à l’adresse indiquée sur le devis en précisant votre nom, prénom, adresse de livraison et numéro de téléphone. La mise à l’encaissement sera effectuée à réception du chèque. Le client dispose de 8 jours suite à sa commande pour transmettre le chèque à l’Artiste. Au-delà de ces 8 jours, la commande sera automatiquement annulée. Seuls les chèques d’une banque française sont acceptés
• virement bancaire sur le compte bancaire de Madame Angela BAIA PALAS, dont les coordonnées bancaires seront fournies sur le devis

L’Artiste se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de non autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.

L’Artiste se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison et d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige serait en cours d’administration.

Le paiement s’effectue en deux étapes :

1. Un acompte représentant 50% du prix total des services commandés est requis avant le début de la réalisation de la prestation. La commande ne sera considérée comme définitive qu’après réception de cet acompte.
2. Le solde du prix devra être réglé intégralement juste avant l’expédition de la commande, une fois que la prestation personnalisée est terminée. L’expédition de la commande sera effectuée uniquement après réception du paiement intégral.

6.5 Modifications et annulations des commandes personnalisées

En raison du processus créatif de l’Artiste, le devis n’inclura pas de demandes de modification par le Client. Si, après la création de la commande personnalisée, le client n’est pas entièrement satisfait du produit final, le client devra en informer l’Artiste par écrit. L’Artiste proposera l’annulation de la commande. Dans ce cas, le client peut être remboursé d’une partie de l’acompte, déduction faite des frais engagés pour la création jusqu’à ce stade. Cette déduction vise à couvrir les coûts déjà encourus pour le travail réalisé jusqu’à la demande d’annulation de la part du client. Le montant exact du remboursement partiel sera déterminé en fonction des dépenses effectuées jusqu’à la date d’annulation de la commande.

6.6 Droit de rétractation des commandes personnalisées

Conformément à l’article L 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Cette exclusion s’applique aux commandes personnalisées, telles que les œuvres d’art créées sur mesure par l’Artiste en réponse aux besoins spécifiques du client. Par conséquent, une fois qu’une commande personnalisée a été acceptée et que le processus de création a commencé, le client renonce à son droit de rétractation conformément à la loi française. Il est important de noter que ce droit de rétractation s’applique dès l’acceptation de la commande personnalisée et n’est pas limité à la réception de la commande.

7. Expédition de la commande

7.1  Traitement de la commande

Les délais de traitement de votre commande sont de 3 à 5 jours ouvrés maximum à compter de la réception de votre règlement (sauf sur commande personnalisée).

En cas d’indisponibilité du produit commandé, le Client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. Il aura alors le choix de demander soit l’échange du produit, soit le remboursement des sommes dans les 30 jours à compter de la date de demande.

7.2  Livraison

Toute commande sera livrée à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande, dans un envoi clos et solide, via les transporteurs La Poste.

Pour les envois vers la France métropolitaine, Monaco et Andorre :

• Retrait à l’atelier sur RDV
• Colissimo avec signature (2 jours ouvrés)

Pour les envois vers l’Outre-Mer :

• Colissimo avec signature (5 à 7 jours ouvrés)

Pour les envois vers Europe et Monde :

• Colissimo expert (à partir de 3 jours ouvrés)

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer. Toutefois, l’Artiste ne saurait garantir les délais de livraison du transporteur mentionnés ci-avant, ces mentions n’ayant qu’une valeur indicative.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, les DOM TOM et l’Union Européenne, des droits de douane ou autres taxes locales peuvent être exigées. L’Artiste ne peut être tenu responsable de ces frais supplémentaires.

7.3  Réception de la livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande. La livraison est réputée effectuée dés la remise du produit au transporteur La Poste. Le Client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à l’Artiste. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en terme de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du Client.

L’Artiste ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs. Le consommateur est tenu de vérifier l’état de l’emballage et de la marchandise à la livraison. En cas de problème, le Client s’engage à le signaler à l’Artiste par courriel dans un délai de deux jours ouvrés à compter de la réception des Articles. L’Artiste se réserve le droit de refuser de servir une commande ultérieure en cas de retours anormaux ou abusifs du Client.

8. Rétractation, retour & remboursement

8.1  Rétractation & retours

Conformément aux dispositions de l’article L 221-5 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose du droit de se rétracter sans donner de motif, dans un délai de quatorze (14) jours à la date de réception de sa commande.

Le droit de rétractation peut être exercé en contactant l’Artiste par e-mail à l’adresse hello@angelabp.fr

L’article retourné doit être dans un état neuf et dans son emballage d’origine. Il devra ne pas avoir été utilisé, ni avoir subi de détériorations si minime soit elle et être dans un état de propreté parfaite. L’article devra si possible être accompagné d’une copie du justificatif d’achat. Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable à Angela BAIA PALAS. Tout article ne respectant pas ces caractéristiques ne sera ni remboursé ni échangé.

Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur. En cas de perte ou détérioration du colis retourné, l’Artiste ne pourra pas procéder au remboursement de la commande et l’Acheteur devra effectuer une réclamation directement auprès de son transporteur.

Notez cependant que les commandes personnalisées ne sont pas remboursées.

Pour connaître l’adresse de retour, merci de contacter l’Artiste via le formulaire de contact.

Nous informons les Clients que conformément aux dispositions des articles L. 221-18 à L. 221-28 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour tout article dont un processus de fabrication ou d’acheminement est en cours.

8.2  Remboursement

Le remboursement des produits sera effectué dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé. Le remboursement s’effectuera par crédit sur le mode de paiement initialement choisi par l’Acheteur.

Les avantages ou promotions obtenus lors de l’achat de produit seront annulés en cas de restitution du produit accompagnée d’un remboursement dudit produit.

9. Politique de confidentialité

Les informations demandées au Client lors de sa commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. Toutefois, ces informations sont gardées strictement confidentielles par l’Artiste et sont traitées dans le respect de la loi Informatiques et Libertés du 6 janvier 1978 et celle du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016. L’Artiste s’engage à ne pas communiquer vos données personnelles à un tiers.

Toutes les informations sont disponibles sur la page Politique de confidentialité.

10. Propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de l’Artiste. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV.

Toute utilisation et reproduction partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, de ces éléments sont formellement interdites et sont constitutives de contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Sauf autorisation par l’Artiste.

11. Force majeure

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le Client de la survenance d’un tel événement dès que possible.

12. Nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre l’Artiste et le Client. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé entre l’Artiste et le Client.

13. Loi applicable & règlement des litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français quel que soit le pays de livraison. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

14. Contact

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Contactez-moi via le formulaire de la page Contact ou directement sur hello@angelabp.fr Merci d’être le plus précis possible.

Je vous répondrai dans les plus brefs délais.